Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – lionelauteur.fr Dernière mise à jour : 06/07/2026 Vendeur : Lionel SÉMÉNÉNADISSE, entrepreneur individuel (exonéré de TVA) CAdresse : 24 avenue Charles Dariaux, 58130 GUÉRIGNY, France Email : semenadisse@lionelauteur.fr Site : lionelauteur.fr
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de livres papier proposés sur le site lionelauteur.fr, conclus entre le Vendeur et tout consommateur effectuant un achat via le site.
2. Produits Les produits vendus sont des livres papier dont le Vendeur est l’auteur. Sauf mention contraire, chaque exemplaire est dédicacé. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR). Le Vendeur étant exonéré de TVA, aucune TVA n’est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon : le poids du colis, et le prestataire de livraison choisi par le Client.
4. Commande Le Client passe commande directement sur le site. La commande est considérée comme définitive après : validation du panier, acceptation des présentes CGV, et paiement confirmé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime (ex. suspicion de fraude, incident de paiement).
5. Paiement Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire via le site. La commande est traitée après acceptation/confirmation du paiement.
6. Livraison Zone de livraison : France et Union européenne. Délais : la livraison intervient généralement entre 10 et 15 jours après acceptation du paiement (hors cas de force majeure et aléas des transporteurs). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Le Client s’engage à fournir des informations de livraison exactes. En cas d’erreur entraînant un retour ou une impossibilité de livraison, les frais supplémentaires éventuels pourront être à la charge du Client.
7. Retrait chez l’auteur (gratuit) Le Client peut choisir un retrait gratuit chez l’auteur, uniquement sur rendez-vous pris par email à : semenadisse@lionelauteur.fr. Les modalités (date/heure) sont confirmées par écrit.
8. Absence de politique de retour – information Le Vendeur indique ne pas proposer de politique de retour. Important : si le Client achète en tant que consommateur dans l’UE, certaines ventes à distance peuvent être soumises à un droit légal de rétractation (avec exceptions). Si tu veux, je peux adapter ce paragraphe pour qu’il soit conforme à ta situation exacte (livres dédicacés, retrait, livraison UE).
9. Réclamations – colis endommagé / non-conforme En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur par email dans les meilleurs délais, en joignant : le numéro de commande, une description du problème, des photos (colis + produit). Le Vendeur proposera une solution appropriée selon le cas (remplacement si possible, ou autre).
10. Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour : le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la gestion de la relation client. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, visuels, éléments graphiques, etc.) sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable – litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable avant toute action.
13. Droit de rétractation (UE) Conformément aux règles applicables aux ventes à distance au sein de l’Union européenne, le Client dispose, en principe, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, à compter : - du jour de la réception du bien par le Client (ou un tiers désigné), ou - en cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément : de la réception du dernier bien. - Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par email) à : semenadisse@lionelauteur.fr. Le Client peut utiliser le modèle suivant (copier-coller) :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [référence/titre], commandé le [date], reçu le [date], nom : [nom], adresse : [adresse]. Date : [date]. » Effets de la rétractation En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le prix du/des produit(s) concerné(s) (et, le cas échéant, les frais de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens en parfait. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire. Retour des produits Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Exception – biens personnalisés (livres dédicacés) Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. À ce titre, un livre dédicacé et personnalisé à la demande du Client (ex. prénom, message spécifique) peut être considéré comme un bien personnalisé et ne pas ouvrir droit à rétractation.